• Division 240 : la réglementation pour navire de plaisance

Piloter un bateau de plaisance n'est pas un loisir à prendre à la légère ! Comme sur la route, il y a des règles de sécurité à observer. Cette réglementation précise est expliquée dans la Division 240 de la réglementation technique dédiée au navires de plaisance destinés à une navigation maritime.

Que contient la division 240 ?

La section 240 de la réglementation de plaisance publiée par le Ministère de la Transition écologique et solidaire est centrée sur les règles de sécurité qui s'appliquent à la navigation de plaisance en mer et concernant des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24m. En clair, la division 240 éclaircit et réglemente les conditions d'utilisation, le matériel de sécurité ainsi que le matériel d'armement de tous les bateaux de plaisance qu'ils soient à usage personnale ou à usage de formation.